Conditions Générales de Vente
Article 1 - Contrat
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet via notre plateforme de réservation, par mail et par téléphone. Elles constituent le contrat de réservation entre La Maison Normande et le client lors de son séjour en chambre d’hôtes.
Article 2 - Durée du séjour
Le contrat de réservation conclu auprès de La Maison Normande est défini pour une durée déterminée (date d’arrivée - date de départ). Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - Tarification
Les tarifs affichés sont les prix nets par nuit, petits-déjeuners inclus et hors taxe de séjour. Les tarifs sont différenciés selon les périodes de l’année et la taille de la chambre. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Ne sont pas inclus dans le prix de la nuitée le prix des services complémentaires à savoir :
Le service de blanchisserie
Le service de navette
Les repas
Pour en savoir plus sur ces prestations supplémentaires, veuillez nous consulter.
La taxe de séjour est facturée 0.88€ par personne et par nuit et s'ajoute au prix de la chambre. La taxe de séjour est applicable à tous les clients âgés de 18 ans et plus.
Article 4 - Réservation
Lors de la réservation, le client prend connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet, ainsi que des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer la réservation en parfaite connaissance de cause. La responsabilité du choix des services et de leur adéquation à ses besoins incombe exclusivement au client, de sorte que la responsabilité de La Maison Normande ne peut être engagée à cet égard.
La réservation devient effective dès lors que les arrhes du séjour sont réglées. Les arrhes sont fixées à hauteur de 40% du montant du séjour. Les arrhes doivent être versées dans les 7 jours suivant la réservation. Si au bout de 7 jours les arrhes ne sont pas reçues, la chambre sera remise en location et la demande annulée. Le règlement des arrhes vaut accord plein et entier des présentes conditions générales de vente.
Pour toute réservation effectuée moins de 7 jours avant la date d’arrivée, le paiement intégral du séjour est demandé.
Article 5 - Confirmation de réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation par l’envoi d’un courrier électronique. Celui-ci récapitule l'offre de contrat (les dates réservées, les services réservés, les prix, les conditions de vente acceptées par le client afférentes au tarif sélectionné, ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations).
Article 6 - Annulation ou modification
Toute modification de réservation, de date ou de chambre n’est possible qu’après obtention de l’accord écrit de La Maison Normande. Veuillez noter que les modifications peuvent engendrer des frais supplémentaires et se feront en fonction des disponibilités des chambres aux nouvelles dates souhaitées.
Le client est informé qu'en cas d'annulation de la réservation avant le début du séjour, une pénalité fixée de la façon suivante lui sera imputée :
Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant la date d'arrivée, 100% des arrhes lui seront restituées.
Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date d'arrivée, 50% des arrhes lui seront restituées.
Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date d'arrivée, l’intégralité des arrhes restera conservée par la Maison Normande.
Si l'annulation intervient moins de 48h avant la date d'arrivée, La Maison Normande se réserve le droit d’exiger l’intégralité du montant du séjour.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Pour les longs séjours de cinq nuits et plus, il sera demandé au client de payer l’intégralité de son séjour 7 jours avant son arrivée.
En cas de départ anticipé en cours de séjour : le montant total de la réservation reste dû. Aucune remise ou remboursement ne sera possible.
En cas de force majeure, nous pourrions être amenés à annuler un séjour. Tous les moyens seront alors mis en œuvre pour informer le client (téléphone, sms, mail, courrier). Les sommes perçues seront remboursées dans les meilleurs délais.
Article 7 - Non-présentation
En cas de non-présentation, le montant total de la réservation est dû.
Article 8 - Assurance annulation
Nos tarifs n’incluent pas d’assurance d’annulation. Il est par conséquent vivement recommandé d'en souscrire une.
Article 9 - Capacité d'hébergement
Le nombre de personnes ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d'accueil maximum des chambres réservées. Malheureusement, nous ne pouvons accepter les réservations incluant des jeunes enfants (moins de 10 ans). En cas de non-respect, le client peut se voir refuser l’accès à sa chambre sans accord écrit préalable. Aucun remboursement ne sera alors possible.
Les visiteurs extérieurs (parents, enfants, amis des clients résidents) ne pourront pas être accueillis au sein de notre propriété. Le client s’engage par ailleurs à ne pas organiser d’évènements sur la propriété.
Article 10 - Animaux
Les animaux, à l’exception des chiens d’assistance, ne sont pas admis au sein de la propriété. En cas de non-respect, le client peut se voir refuser l’accès à sa chambre sans accord écrit préalable. Aucun remboursement ne sera alors possible.
Article 11 - Horaires
Les arrivées se font entre 16h30 et 19h00 (heure de disponibilité des chambres et de remise des clés). En cas d’arrivée tardive, le client devra impérativement prévenir La Maison Normande par téléphone, sms ou mail. L'heure de départ est fixée à 10h30 au plus tard. Si le client souhaite accéder à sa chambre avant 16h30 ou partir après 10h30 le jour de son départ, un supplément tarifaire peut s’appliquer. Veuillez nous consulter pour plus de détails.
Le petit-déjeuner est servi entre 8h00 et 9h30 dans la salle à manger.
La table d’hôtes est servie à 12h30 pour le déjeuner et à 19h30 pour le dîner.
Article 12 - Bagagerie
En cas d’arrivée anticipée, le client pourra déposer ses bagages en attendant la mise à disposition de sa chambre. Nous pouvons également les conserver le jour du départ afin qu’il puisse profiter de la région.
Article 13 - Parking
Étant donnée la faible largeur du portail de la propriété (2m20), il est fortement conseillé de se garer sur le parking gratuit du village situé rue de la Cure devant la maison. Dans le cas où le client souhaiterait tout de même se stationner sur la propriété, le client reste seul responsable des dommages qui pourraient survenir à son véhicule pendant toute la durée de son séjour. Le client est par ailleurs prié de ne pas empêcher la sortie des autres véhicules.
Article 14 - Changement de chambres
Il est possible que pour des raisons de service ou de sécurité, nous soyons amenés à modifier la chambre initialement réservée. Dans ce cas, si la prestation est inférieure à celle réservée, La Maison Normande s’engage à rembourser la différence de prix. Si la prestation est supérieure, aucun frais supplémentaire ne sera alors facturé. Le client ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité supplémentaire.
Cependant, si le client souhaite changer de chambre en cours de séjour, sous réserve de disponibilité des autres chambres, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Article 15 - Paiement
Le solde, la taxe de séjour ainsi que les prestations consommées pendant le séjour sont à régler le jour du départ. Une facture peut être délivrée sur demande comprenant les détails du séjour (le montant de l'hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour).
La Maison Normande accepte les paiements par carte de crédit, par virement et en espèces.
Article 16 - Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont nominatifs. Les tarifs varient en fonction de la période de l’année choisie et des prestations incluses. Ils sont payables à l’avance et ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 17 - Consommation de la prestation
Nous apprécions les clients qui se comportent de manière responsable envers eux-mêmes, les autres clients et la propriété. Nous demandons à notre clientèle de prendre soin de leur chambre et de ses équipements, ainsi que de respecter les règles de sécurité et d’hygiène.
La Maison Normande dispose d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect d’une des dispositions du Règlement Intérieur, nous nous trouverons dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucun remboursement.
Article 18 - Utilisation des lieux
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des autres occupants de La Maison Normande, le respect d'un certain "art de vivre" est exigé de tous. Nous demandons donc de respecter le silence entre 22h00 et 08h00.
Il est notamment demandé de ne pas fumer / vapoter ni à l'intérieur des chambres ni dans les espaces communs (ni sur les balcons pour les chambres en disposant). Des cendriers sont à votre disposition dans le hall d’entrée.
Il est interdit de manger et de boire dans les chambres, la salle à manger est prévue à cet effet. L’apport de boissons alcoolisées provenant de l’extérieur est interdit, sauf autorisation expresse.
Les chambres doivent être rendues en parfait état à la fin du séjour. Toutes dégradations doivent être signalées systématiquement. Une compensation financière pourra être demandée. La perte des clés des chambres et/ou de la maison sera facturée au client 25€ par clé.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages aux biens et/ou de blessures causées aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu'en soit la cause.
Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit :
D’utiliser des flammes nues dans nos locaux telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale.
De recharger des véhicules électriques, notre installation électrique n’étant pas adaptée.
Article 19 - Utilisation du WiFi
Une connexion wifi est mise à disposition gratuitement dans toute la maison. Le client accepte d'utiliser cet accès à internet de manière équitable et appropriée. L'accès internet fourni est destiné à un usage général tel que l'accès au web, la messagerie électronique, les médias sociaux, la diffusion de vidéos, musique et médias légers. Il n'est pas adapté pour le streaming multimédia, les jeux en ligne et les téléchargements étendus. L'accès à une activité illégale ou l'utilisation de notre réseau pour une activité illégale n'est pas autorisée et sera signalé aux autorités locales.
Article 20 - Responsabilité
Les photographies et illustrations présentées sur notre site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’établissement donnent un aperçu aussi fidèle que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. La Maison Normande ne pourra être tenue pour responsable de ces variations.
Article 21 - Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de votre départ de l’établissement.
Article 22 - Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Seul le Tribunal d’Aurillac est compétent. Il est cependant rappelé que le recours préalable à un mode de résolution amiable des différends est imposé suivant décret du 11 décembre 2019. Ainsi, une tentative de résolution amiable du différend doit être privilégiée.