Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site la-maison-normande.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EI Mathieu LAMBERT, entreprise individuelle
immatriculée au RCS sous le n° 939 107 207
domiciliée au 2 rue de la Cure, 15590 Saint-Cirgues-de-Jordanne, France
Publication : La Maison Normande – maison.normande@outlook.com
Webmaster : La Maison Normande – maison.normande@outlook.com
Hébergeur : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08N12C, Irlande
Délégué à la protection des données : La Maison Normande – maison.normande@outlook.com
2. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site la-maison-normande.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Limitation de responsabilité
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Par ailleurs, des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La Maison Normande se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Maison Normande se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, discriminant, pornographique et ce, quel que soit les supports utilisés.
4. Description des services proposés
Le site la-maison-normande.fr a pour objet de fournir une description détaillée des chambres d’hôtes et des prestations proposées par l’établissement La Maison Normande. Les responsables de la publication s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’ils soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site la-maison-normande.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’entreprise EI Mathieu LAMBERT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles depuis le site internet, notamment les textes, photos*, images*, illustrations*, logos*, icônes, vidéos, sons et marques. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Maison Normande.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
*Note importante : certaines illustrations et photographies du site restent la propriété de leurs auteurs et peuvent être retirées sur simple demande à tout moment. Dans ce cas, La Maison Normande s’engage à les retirer dans les plus brefs délais.
6. Liens hypertextes, cookies et données personnelles
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